• La SCA Pétrole et Dérivés est la centrale d’achat du Groupement Les Mousquetaires.
• Sa mission est d’assurer l’approvisionnement sans rupture et de proposer des prix compétitifs à ses 1 800 stations-service.
• En tant que distributeur de carburants, la SCA Pétrole et Dérivés est soumise au dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) et doit répondre à une obligation d’économies d’énergie.
Le Partenariat CAPEB ET SCA :
• La CAPEB et la SCA Pétrole et Dérivés partagent un modèle de fonctionnement similaire : elles sont toutes deux pilotées par leurs adhérents.
• Grâce à ce partenariat, les artisans adhérents de la CAPEB peuvent désormais s’appuyer sur la SCA Pétrole
et Dérivés ainsi que sur son partenaire Économie d’Énergie, chargé du traitement des dossiers, afin d’être
accompagnés à chaque étape de la valorisation des CEE.
Présentation d’Economie D’Energie (EDE)
Qui sommes-nous ? Acteur historique du dispositif CEE :
• Plus de 15 ans d’expérience dans le pilotage et la valorisation des Certificats d’Économies d’Énergie.
• Expertise reconnue sur l’ensemble de la chaîne de valeur des CEE.
• Economie d’Energie partenaire de la CAPEB sur d’autres programmes CEE (EDF primes énergies, EcoPrimes Total, ArtiPrimes Butagaz) Filiale du Groupe La Poste
• Bénéficie de la solidité, de la notoriété et du maillage territorial du Groupe La Poste.
• Accompagne les acteurs publics et privés dans leurs projets de transition énergétique. Missions d’EDE
• Conseil & accompagnement
• Gestion administrative
• Financement de la transition énergétique
Les atouts du Programme :
➢Un programme porté par un acteur majeur du dispositif CEE : Le programme est porté par la SCA PETROLE ET DERIVES du groupe Intermarché, Obligé de premier plan dans le cadre des CEE
Un partenariat solide et pérenne avec un acteur historique du marché (deuxième distributeur de carburant)
➢ L’expertise d’un gestionnaire historique : Economie d’Energie, filiale du groupe La Poste acteur majeur du secteur des CEE, Gestion opérationnelle des dossiers CEE depuis 2011, Partenaire de confiance de la CAPEB
➢Un programme exclusivement dédié aux adhérents CAPEB
➢Une plateforme sécurisée : Contrôles d’identité et de conformité (KYC).
Réduction des risques de fraude documentaire et d’usurpation d’identité
➢Une plateforme digitale complète
Accès à des outils facilitant la gestion administrative des demandes de primes.
Visualisation en temps réel de l’avancement des dossiers.
Suivi des statuts, des dossiers déposés et des paiements.
Un accès administrateur pour les CAPEB à l’échelon départemental, régional et national
➢Un centre d’appels dédié au programme pour répondre aux questions des artisans
Opéré par Economie d’Energie en France métropolitaine
Tel : 01 81 69 30 74
Les atouts du Programme :
➢ Un large choix d’opérations éligibles
Valorisation des 22 fiches standardisées les plus utilisées pour les secteurs résidentiel et tertiaire.
➢ Possibilité de choisir dossier par dossier le mode de paiement direct ou indirect
Modèle direct : paiement par lettre chèque au bénéficiaire
Modèle indirect : déduction de la prime sur devis et facture
➢ Une rémunération versée à l’artisan pour chaque dossier validé
Source de revenu complémentaire
Possibilité de céder sa rémunération au client final afin de renforcer sa compétitivité commerciale
➢Un processus de facturation simplifié
Un appel à facturation mensuel est réalisé
L’artisan choisit librement la périodicité de transmission de sa facture dans le cadre des appels à facturation
Cette flexibilité permet une meilleure adaptation à l’organisation interne et à ses contraintes de trésorerie.
➢Des délais de paiement rapides
Prime bénéficiaire : paiement sous 15 jours après validation administrative du dossier et contrôle réglementaire conforme, par lettre-chèque.
Rémunération de l’artisan : virement bancaire sous 15 jours à la validation de la facture et après validation administrative du dossier et contrôle réglementaire conforme.
Barème 2026 :
Ménages en situation de précarité énergétique 13 €/MWh cumac
• Applicable aux ménages éligibles aux critères de précarité
Ménages classiques 6,40 €/MWh cumac
• Applicable à l’ensemble des opérations éligibles hors précarité
Rémunération partenaire 0,20 €/MWh cumac
• Rémunération versée pour chaque dossier validé une fois la facture validée
• Applicable à l’ensemble des opérations éligibles
• Possibilité de céder la rémunération au bénéficiaire
Type de bénéficiaire :
Bénéficiaires éligibles
Le programme est ouvert aux :
Personnes physiques : particuliers,
propriétaires, locataires.
Personnes morales : entreprises,
collectivités, associations, bailleurs sociaux et autres
organismes disposant d’une personnalité juridique.
Les fonctionnalités de la plateforme :
La plateforme permet aux artisans de :
• Formuler une demande d’inscription au programme ;
• Réaliser des simulations de primes ;
• Créer et gérer leurs dossiers ;
• Accéder à une rubrique d’aide à la constitution des dossiers ;
• Transmettre les pièces justificatives requises ;
• Suivre l’état d’avancement de leurs dossiers ;
• Consulter le suivi de leurs facturations ;
• Adresser vos demandes via un formulaire de contact.
Deux modèles de prime :
Modèle direct
Dans le cadre du modèle direct :
• Le cadre de contribution est envoyé directement par e-mail au
bénéficiaire.
• L’artisan facture les travaux sans déduire la prime.
• La prime est versée directement au bénéficiaire sous forme de lettrechèque
à la validation du dossier et de la conformité des travaux
réalisés
Avantage pour l’artisan : aucune avance de trésorerie liée à la prime.
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Modèle indirect
Dans le cadre du modèle indirect :
• Le cadre de contribution est remis au bénéficiaire par l’artisan au plus tard le jour de la signature du devis
• L’artisan applique une déduction du montant de la prime sur le devis et la facture en faisant apparaître la mention correspondante
• Il avance donc le montant de la prime au bénéficiaire.
Attention : ce modèle nécessite une trésorerie suffisante, puisque l’artisan supporte l’avance financière jusqu’au versement de la prime.
Ce choix est définitif dossier par dossier et ne peut plus être modifié après la création du dossier.
En cas d’erreur, l’artisan devra annuler le dossier et en créer un nouveau avant toute signature de devis .
La rémunération de l’artisan :
Rémunération de l’artisan (Partenaire)
La rémunération de l’artisan est versée lorsqu’il choisit de conserver savpart de la prime, quel que soit le modèle retenu (modèle direct ouvmodèle indirect).
Dans le cadre du modèle indirect, l’artisan perçoit également le montantvcorrespondant à la prime bénéficiaire afin de compenser l’avance qu’il avréalisée auprès du bénéficiaire des travaux. Cette prime lui est donc reversée en complément, selon les modalités prévues par le dispositif.
Répartition de la prime
L’artisan indique si il souhaite :
• conserver sa part de la prime CEE ;
• ou reverser sa part au bénéficiaire
Ce choix est irréversible après la création du dossier. En cas d’erreur, le dossier devra être annulé puis recréé avant toute signature de devis.
Délais de transmission des documents :
Les documents du dossier doivent être charger depuis la plateforme dans un délai de 2 mois à compter de la date de facture (L’original de l’attestation sur l’honneur est à envoyer par voie postale).
Si les pièces manquantes ne sont pas fournies dans le délai de 2 mois, le dossier est automatiquement annulé
Contrôle administratif
Le contrôle administratif peut démarrer lorsque l’ensemble des pièces attendues a été réceptionné :
• Attestation sur l’honneur (AH)
• Devis
• Facture
• Certificat RGE
Éventuelles pièces complémentaires selon l’opération de travaux réalisée :
• Note de dimensionnement
• Certificat ACERMI
• Autres justificatifs spécifiques
Si le dossier est jugé conforme, il est validé administrativement.
La sous-traitance :
Règle importante : interdiction de la sous-traitance
La sous-traitance n’est pas autorisée dans le cadre du programme Primes Artisans. L’entreprise qui signe le devis, réalise les travaux et émet la facture doit être la même que celle déclarée dans le dossier.
Pourquoi cette règle ? Le programme Primes Artisans est réservé aux entreprises adhérentes à la CAPEB et à des critères stricts (KYC). En cas de sous-traitance, il n’est pas possible de garantir que l’entreprise ayant réalisé les travaux répond à cette condition d’éligibilité.
Point de vigilance pour l’artisan :
L’entreprise signataire du devis doit réaliser elle-même les travaux.
Aucun sous-traitant ne peut intervenir sur le chantier.
Les informations figurant sur le devis, la facture et les justificatifs doivent être cohérentes.
Appels à facturation :
Un Appel à Facturation (AAF) est l’étape qui autorise officiellement un professionnel à facturer les primes CEE
liées à un ensemble de dossiers éligibles. Il sert de base au contrôle de la facture, à la validation des montants à
payer et au déclenchement du paiement par virement bancaire.
❶ Comptabilisation des dossiers éligibles
Chaque mois, un comptage est effectué sur les dossiers déposés auprès du PNCEE et éligibles à la facturation.
Émission de l’Appel à Facturation
Un Appel à Facturation (AAF) est ensuite généré et transmis à l’artisan via la plateforme.
Cet AAF prend la forme d’un relevé récapitulatif indiquant les montants pouvant être facturés, comprenant :
• La rémunération du partenaire, exprimée en hors taxes (HT) et soumise à la TVA au taux de 20 %, au titre d’une prestation de services.
• Les primes destinées aux bénéficiaires, uniquement dans le cadre du modèle indirect. Ces montants sont exprimés en net de taxes et correspondent à une subvention d’équipement non soumise à la TVA.
❸ Émission et transmission de la facture
Sur la base des informations figurant dans l’AAF, l’artisan établit sa facture et la transmet informatiquement :
• soit par e-mail
• soit via le portail de facturation électronique désigné par la
SCAPED, conformément à la réglementation en vigueur Code d’adressage : SCAPED-PRIMESARTISANS
Code de routage : SCAPED-PA
La facture doit être envoyée dans un délai de 1 mois à compter de la date d’envoi de l’Appel à Facturation.
❹ Contrôle et paiement
Après réception, la facture est vérifiée.
• Si elle est conforme, elle est validée puis intégrée au processus de paiement.
• Si des anomalies sont constatées, une demande de complément (DDC) est adressée à l’artisan.
Le règlement est effectué par virement bancaire dans un délai de 15 jours ouvrés à compter de la validation de la facture.
❺ Absence de facture
À défaut de transmission de la facture dans le délai d’un mois, l’Appel à Facturation est considéré comme expiré.
Les dossiers qui le composent sont alors automatiquement reportés et intégrés à l’Appel à Facturation du mois suivant, en complément des nouveaux dossiers devenus éligibles.
Parcours d’inscription :
PAGE D’ACCUEIL
(Vision desktop) L’accès à la plateforme s’effectue depuis le site internet www.primesartisans.fr
L’inscription se déroule en 7 étapes, présentées ci-après.
1 Création du compte avec une adresse mail et un mot de passe
2 Renseignement du SIRET de l’entreprise
3 Auto-complétions des informations juridiques et de l’adresse de l’établissement
3 bis Renseignement de l’adresse de facturation si elle différente de celle de l’établissement
4 Complétude des coordonnées (civilité, nom prénom, fonction de l’établissement, téléphone)
4 bis Renseignement du signataire du contrat de partenariat avec SCA PETROLE ET DERIVES
5 Activation du compte en cliquant sur le lien reçu par email
6 Chargement de trois pièces constitutives nécessaires à l’ inscription au programme
7 Les documents pour finaliser votre inscription : 3 éléments ci kbis rib
Pièces d’identité acceptées: • Carte nationale d’identité (CNI) • Passeport • Titre de séjour
• Permis au format carte bancaire
Documents entreprise acceptés: • Extrait Kbis de moins de 3 mois • Extrait d’immatriculation du Registre national des entreprises (RNE) NB : À partir du mois d’octobre, il sera possible de transmettre un extrait RNE en remplacement de l’extrait Kbis.
RIB exigences acceptées: • RIB / IBAN au nom de l’entreprise
Vérification des documents sous 24 à 48 heures ouvréeshttps://trouvermonartisan.com/wp-content/uploads/2026/09/Image2-300×300.png
Une fois les documents déclarés conformes, l’artisan peut procéder à la signature du contrat
Réception d’un code de vérification par SMS à renseigner sur le site Primes Artisans
Une fois le contrat signé, l’artisan peut procéder à la création de dossiers
Entreprise adhérente capeb voir dispositif CEE PARTENAIREE ici
Voir le replay de la présentation ici
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- Mercredi 09 septembre à 11h