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Rappel : nouveau décret pour les « Eaux Impropres à la Consommation Humaine » (EICH)

Le mot de la Présidente Françoise DESPRET :

Après la relance de notre label QUALIPLUIE en 2023 puis son développement cette année, nous avons décidé au sein de notre association EssorDurable de communiquer avec vous et de créer une communauté QUALIPLUIE.

1ere étape, cette lettre d’informations : QUALIPLUIE Infos.

Vous êtes labellisé QUALIPLUIE ou vous avez suivi la formation ou encore vous êtes un professionnel de la gestion de l’eau, vous êtes le bienvenu au sein de la communauté QUALIPLUIE.

Ce premier numéro est consacré au nouveau décret sur les Eaux Impropres à la Consommation Humaine (EICH) applicable depuis le 1er Septembre 2024. Nous vous donnons également rendez-vous le Mardi 17 Décembre à 18H pour un webinaire sur ce décret et l’évolution de QUALIPLUIE.

L’ensemble des administrateurs ainsi que l’équipe administrative restent à votre disposition si besoin.

Dans le cadre du grand « plan eau », et après quelques textes dédiés à la REUT : Réutilisation des eaux usées traitées, entre autres, voici que viennent d’être publiés un décret et un arrêté relatifs à des utilisations d’eaux impropres à la consommation humaine. La CNATP avait été consultée pour l’écriture de ces nouveaux textes. L’Arrêté du 21 août 2008 est ainsi abrogé à compter du 1er septembre 2024 !

Pour accompagner, l’entrée en vigueur au 1er septembre 2024 du décret n° 2024-796 et l’arrêté du 12 juillet 2024, les Acteurs du Traitement des Eaux de la Parcelle (ATEP), partenaire de la CNATP) publient un aide-mémoire à l’attention des maîtres d’ouvrage, des maîtres d’œuvre et des professionnels du bâtiment concernant les usages domestiques des Eaux Impropres à la Consommation Humaine (EICH).

Annexe : Aide-mémoire ATEP usages domestiques EICH  cliquez ici

Prochain rendez-vous : le Mardi 17 Décembre 2024 à 18H – Webinaire sur QUALIPLUIE et le décret du 1er Septembre portant sur l’utilisation des EICH (Eaux Impropres à la Consommation Humaine)

 

Pour participer à ce webinaire merci de vous inscrire au préalable via le lien suivant :

https://forms.gle/mjrTGN4knskajnNJ9