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LE CERTIFICAT DE CONFORMITE MODELE 2 EST OBLIGATOIRE DANS LES ERP DE 5ème CATEGORIE < 20 PERSONNES

Professionnels GAZ, ceci vous concerne !

Nous vous rappelons que depuis le 1er janvier 2026, la traditionnelle attestation sur l’honneur faite dans le cadre des travaux sur les installations de gaz dans les Etablissement Recevant du Public de 5ème catégorie, sans locaux à sommeil, et dont la capacité d’accueil est inférieure à 20 personnes, est remplacée par un certificat de conformité modèle 2 PG. Le même que celui pour l’habitation (arrêté du 1er décembre 2025 – article PE 10B-b).

Quelques exemples d’ERP de 5ème catégorie < 20 personnes :

– cabinet médicaux,

– pharmacie,

– salons de coiffures,

– restaurant de petite capacité,

– salons d’esthétismes

– etc….

Et côté audit ?

Côté audit, pas de changement. Vous restez audité 1 fois par an ou 1 fois tous les 25 certificats de conformité PG que les travaux aient été réalisés en habitation ou en ERP de 5ème catégorie < 20 personnes.

Retrouvez les fiches visa qualité habitation et ERP 5ème < 20p. sur le site PG – Professionnel du Gaz : ici

Pour tout complément d’information ou toute difficulté d’accès au site PG, composez le 01 89 70 14 34 rubrique 1.
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