Un arrêté publié au Journal officiel du 8 juillet 2025 prévoit la suppression de dix nouvelles fiches d’opérations standardisées du programme CEE à compter du 1er août 2025.
Les fiches supprimées concernent l’isolation d’un réseau hydraulique de chauffage ou d’eau chaude sanitaire dans les bâtiments résidentiels et tertiaires. Pour les bâtiments tertiaires spécifiquement, les fiches qui disparaissent sont celles qui concernent les systèmes hydro-économes, l’installation de robinets thermostatiques, et l’isolation de points singuliers d’un réseau. La coupe impacte aussi l’industrie pour ce qui concerne la récupération de chaleur sur tour aéroréfrigérante et sur groupe de production de froid, l’installation de systèmes moto-régulés. L’isolation de points singuliers sur les réseaux de chaleur se voit aussi privée de fiche standardisée.
Le même arrêté modifie les conditions d’application de 6 autres fiches. Il s’agit de ces mêmes points singuliers pour les bâtiments résidentiels, du désembouage d’un réseau hydraulique individuel de chauffage et de l’installation de climatiseur performant en outre-mer.
Les fiches sont également supprimées pour l’installation de luminaires LED pour l’éclairage général dans le tertiaire et de systèmes de déstratification d’air dans l’industrie et le tertiaire, ces systèmes devant faire l’objet d’un contrôle à 100 % à partir du 1er août 2025.
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